CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION (C.G.U)

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après « CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles la société CREDIFIN, met à la disposition des utilisateurs (ci-après l’« Utilisateur » ou les « Utilisateurs ») son site www.credifinn.fr (ci-après le « Site »), et les services disponibles sur le Site et, d’autre part, la manière par laquelle l’Utilisateur accède au Site et utilise ses services.

Une partie du Site comporte un espace réservé aux professionnels (ci-après dénommés les « Partenaires »). Cet espace réservée leur permet de déposer le dossier de leurs clients (ci-après le « Service »). Cet espace n’est accessible que par un login et un code que CREDIFIN a préalablement remis au Partenaire.

Toute connexion au Site est subordonnée au respect des présentes CGU. Pour l’Utilisateur, le simple accès au Site de CREDIFIN à l’adresse URL suivante www.credifinn.fr implique l’acceptation sans réserve de l’ensemble des conditions décrites ci-après.

Dans le cas où l’Utilisateur ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes CGU, il lui est demandé de renoncer à tout usage du Site.

Les présentes CGU sont conclues pour une durée indéterminée à compter de l'utilisation du Service par l'Utilisateur.

1 – MENTIONS LEGALES

Le présent Site est édité par la société CREDIFIN, Société par actions simplifiée au capital de 40 000 euros, dont le siège social est situé 3 Allée Alphonse Fillion 44120 VERTOU, immatriculée au RCS de NANTES sous le numéro 440 257 921. Joignable par téléphone au numéro suivant : 02 28 21 05 18.

La société CREDIFIN est immatriculée au Registre Unique des Intermédiaires en Assurance, Banque et Finance (ORIAS) sous le numéro 07023336 (www.orias.fr) au titre des activités règlementées de (i) Mandataire d’Intermédiaire en Assurances (MIA) ; (ii) Courtier d’assurance ou de réassurance (COA) ; (iii) Courtier en opérations de banque et en service de paiement (COBSP).

La société CREDIFIN est soumise au contrôle de l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution, 61 rue Taitbout 75436 Paris Cedex 09.

Pour toute réclamation, CREDIFIN peut être contactée selon les modalités suivantes:

Ø Par courrier: 3 Allée Alphonse Fillion – 44120 Vertou

Ø Par téléphone au 02 28 21 05 18

Ø Par email : contact@credifinn.fr

Adresse du Médiateur de l’ANACOFI: Médiateur de l’ANACOFI - 92, rue d’Amsterdam 75009 PARIS.

Médiateur de l’assurance : La Médiation de L'assurance - TSA 50110 - 75441 PARIS CEDEX 09 - Site internet : http://www.mediation-assurance.org/Saisir+le+mediateur

2 – SITE INTERNET

Le Site www.credifinn.fr est hébergé par la société AGENCE INTERNET IMAGES CREATIONS, ayant son siège 67, rue Nicolas Appert, 44100 Nantes, immatriculée au RCS de NANTES, sous le numéro 402 170 773.

Le présent Site a pour objet de présenter aux Utilisateurs les produits et/ou services proposés par CREDIFIN.

3 – PROPRIETE INTELLECTUELLE

La structure générale du Site www.credifinn.fr, ainsi que les marques, logos, noms de domaine, textes, graphiques, images, sons et vidéos la composant, sont la propriété de c. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale des contenus et services proposés par le Site, par quelque procédé que ce soit, sans l'autorisation préalable écrite de la société CREDIFIN est strictement interdite et serait susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Cette demande peut être faite via l’adresse suivante : contact@credifinn.fr

La marque « CREDIFINN » est une marque déposée. Toute représentation et/ou reproduction et/ou exploitation partielle ou totale de cette marque, de quelque nature que ce soit, sans autorisation écrite préalable de la société CREDIFIN est totalement prohibée.

Tout lien avec le Site doit préalablement faire l'objet d'une autorisation écrite de la part de CREDIFIN demandée par courriel à l’adresse suivante : contact@credifinn.fr. La société CREDIFIN se réserve le droit d'exiger la suppression de ce lien à première demande.

Le Site peut offrir des liens dirigeant vers des sites édités par des tiers. CREDIFIN n’est en aucun cas responsable de ces sites ou de leur contenu, des produits ou services proposés sur ces derniers.

L'Utilisateur est seul responsable du contenu qu'il met en ligne via le Site, ainsi que des textes et/ou opinions qu'il formule. L'Utilisateur cède expressément et gracieusement à CREDIFINN tous droits de propriété intellectuelle y afférent et notamment le droit de reproduction, représentation et d'adaptation pour la durée légale de protection des droits d'auteur.

4 – DONNÉES PERSONNELLES

CREDIFIN s’engage à ce que la collecte et le traitement des données personnelles de l’Utilisateur, effectués à partir du Site, notamment par l’intermédiaire des formulaires de contact ou d’inscription, soient conformes aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978 et du Règlement général européen pour la protection des données personnelles (UE 2016/679).

CREDIFIN met en œuvre un traitement de données à caractère personnel, dont elle est responsable, ayant pour finalité le traitement de la demande de l’Utilisateur effectuée via le formulaire de contact ou d’inscription, le suivi de la demande, ainsi que la gestion de la relation-client dont la diffusion de messages commerciaux par CREDIFIN et les sociétés du groupe auquel elle appartient. Les données collectées à ce titre sont indispensables à ce traitement. Ces données sont destinées aux services habilités de CREDIFIN, aux sociétés du groupe auquel cette dernière appartient, ainsi que, le cas échéant, à ses sous-traitants et à ses prestataires.

CREDIFIN s’engage à :

- Ne traiter desdites données personnelles que dans le respect de la règlementation applicable, conformément aux finalités précitées et aux intérêts légitimes de l’Utilisateur liés à ces finalités ;

- Ne conserver les données personnelles de l’Utilisateur que tant qu’une relation commerciale sera entretenue entre les Parties ;

- Conserver les données personnelles au sein d’un pays de l’Union européenne ;

- Préserver, selon les règles de l’art, la sécurité, l’intégrité et la confidentialité des données personnelles ;

- À ne pas reproduire, exploiter, utiliser les données personnelles de l’Utilisateur pour son propre compte ou pour le compte des tiers précités, pour des finalités étrangères à celles décrites ci-dessus.

Conformément aux dispositions de la loi du 6 janvier 1978 et du Règlement général européen pour la protection des données personnelles (UE 2016/679), l’Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement, de portabilité des données le concernant, ainsi que d'un droit d'opposition à ce que les données à caractère personnel le concernant fassent l'objet d'un traitement. Ces droits s'exercent par courrier accompagné, pour des raisons de sécurité, d'une copie d'un titre d'identité signé à l'adresse postale correspondant au siège social de CREDIFIN indiqué ci-dessus ou par courriel à DPO@consultim.com.

Le délai d’examen de la demande de l’Utilisateur ne court qu’à compter de la date de réception par CREDIFIN de la preuve de l’identité par l’Utilisateur.

5 – RESPONSABILITE DE CREDIFIN

5.1 – Généralités

Les informations et/ou documents figurant sur ce Site et/ou accessibles par ce Site proviennent de sources considérées comme étant fiables. Cependant, CREDIFIN ne peut garantir la pertinence de ces données. Les informations mises à disposition des Utilisateurs le sont à titre purement informatif et ne sauraient en aucun cas constituer un conseil ou une recommandation de quelque nature que ce soit.

Il est fortement recommandé de vérifier l’exactitude et la pertinence des informations et/ou documents mis à disposition sur ce Site.

Les informations et/ou documents disponibles sur ce Site sont susceptibles d’être modifiés à tout moment, et peuvent avoir fait l’objet de mises à jour. En particulier, ils peuvent avoir fait l’objet d’une mise à jour entre le moment de leur téléchargement et celui où l’Utilisateur en prend connaissance.

L’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce Site se fait sous l’entière et seule responsabilité de l’Utilisateur, qui assume la totalité des conséquences pouvant en découler, sans que CREDIFIN puisse être recherché à ce titre, et sans recours contre cette dernière.

CREDIFIN ne pourra en aucun cas être tenu responsable de tout dommage de quelque nature qu’il soit résultant de l’interprétation ou de l’utilisation des informations et/ou documents disponibles sur ce Site.

La responsabilité de CREDIFINN ne pourra être engagée en cas de force majeure ou de faits indépendants de sa volonté.

Un crédit vous engage et doit être remboursé. Vérifier vos capacités de remboursement avant de vous engager .

5.2 – Simulations et calculatrices

Les Utilisateurs sont informés que les simulations financières réalisées suite à une demande via le formulaire prévu à cet effet sont élaborées d’une part sur la base de la législation et des conditions du marché de l’immobilier et/ou de l’investissement locatif en vigueur au jour de son édition et d’autre part sur la base des informations personnelles, financières et patrimoniales que le potentiel investisseur a déclarées au professionnel qui le conseille, déclarations dont il est personnellement et entièrement responsable.

Le potentiel investisseur est informé de ce qu’en cas de déclaration fausse, partielle ou erronée, la responsabilité de la société CREDIFIN qui n’est pas en mesure de vérifier l’exactitude ou la cohérence des informations y afférentes ne pourra pas être recherchée. Il est également avisé de ce que les critères retenus pour élaborer les simulations (législation, marché, situation personnelle, financière et patrimoniale) sont susceptibles d’évolution.

Les simulations, qui n’ont été éditées qu’à titre purement indicatif, ne représentent donc pas un engagement pour l’avenir mais seulement des hypothèses qui ne pourront se réaliser que dans le cas où les critères retenus resteraient inchangés. Comme pour tout investissement, l’attention du potentiel investisseur est par conséquent attirée sur le fait qu’il existe un risque (fiscal, immobilier, locatif, financier, patrimonial, économique, etc.) quant à l’opération qui lui est proposée. En s’engageant, le potentiel investisseur déclare expressément accepter ce risque en pleine connaissance de cause ; il confirme également avoir été assisté par un professionnel et comprendre les termes, la portée et les conséquences de cette opération. Il appartient enfin au potentiel investisseur de s’assurer, avec l’assistance de son conseil ou de toute autre personne avertie de son choix, de ce que cette investissement est conforme à sa situation, à ses projets et à ses besoins ainsi qu’à ceux de sa famille. En conséquence, la responsabilité de la société CREDIFIN ne saurait être engagée au titre d’un quelconque défaut de conseil ou d’information.

5.3 – Opinions

Les informations présentent sur ce site présentant des analyses de marchés, des opinions, des convictions ou encore des interviews représentent l’opinion de CREDIFIN et de ses dirigeants à un instant donné et sur un sujet et un contexte précis. Elles sont par conséquence susceptibles d’évoluer dans le temps.

CREDIFIN et ses dirigeants ne sauraient être tenues responsables de quelque façon que ce soit de tout dommage subi résultant d’une décision d’investissement établie sur ces opinions, analyses et interviews ; ou de leur modification au cours du temps.

5.4 – Loi MURCEF du 11 décembre 2001

Conformément à la loi n°2001-1168 du 11 décembre 2001, aucun versement, de quelque nature que ce soit, ne peut être exigé d'un particulier, avant l'obtention d'un ou plusieurs prêts d'argents.

5.5 – Banques partenaires

La société CREDIFIN a développé des partenariats notamment avec les sociétés Caisse d'Epargne, Banque Populaire, Crédit Foncier de France, Crédit Agricole, Bnp Paribas, LCL, Société Générale, Banque Rhône Alpes, Banque Tarneaud, CIC, Crédit Mutuel, Camefi et GE Money Banque.

Les noms des entreprises d’assurance et des Banques avec lesquelles CREDIFIN travaille sont disponibles sur simple demande.

CREDIFIN n’est liée à aucune société financière et ne comporte dans son actionnariat aucune compagnie d’assurance, mutuelle ou institution de retraite ou de prévoyance.

6 – RESPONSABILITE DE L'UTILISATEUR

L'Utilisateur s'engage à ce que le contenu des propos qu’il a apporté sur le Site soit en conformité avec les lois et règlements en vigueur en France, et le cas échéant dans le pays à partir duquel l'Utilisateur édite ses propos.

Il est rappelé que seul l'Utilisateur est responsable du contenu qu'il diffuse sur le Site, en aucun cas CREDIFIN sera considéré comme responsable du contenu crée par l'Utilisateur. L'Utilisateur s'engage à ce que les propos tenus sur le Site ne soient pas manifestement illicites ou litigieux. A ce titre, l'Utilisateur garantit CREDIFIN contre tous recours, fondés directement ou indirectement sur ses propos et/ou données, susceptibles d'être intentés par quiconque à l'encontre de CREDIFIN. Il s'engage en particulier à prendre en charge le paiement des sommes, quelles qu'elles soient, résultant du recours d'un tiers à l'encontre de CREDIFIN, y compris les honoraires d'avocat et frais de justice.

CREDIFIN se réserve le droit de supprimer tout ou partie du contenu de l'Utilisateur, à tout moment et pour quelque raison de que ce soit, sans avertissement ou justification préalable. L'Utilisateur ne pourra faire valoir aucune réclamation à ce titre.

7 – ACCES AU SITE

CREDIFIN s’efforce de permettre l’accès au Site 24 heures sur 24, 7 jours sur 7, sauf en cas de force majeure ou d’un événement hors du contrôle de CREDIFIN, et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement du Site et des services.

Par conséquent, CREDIFIN ne peut garantir une disponibilité du Site et/ou des services, une fiabilité des transmissions et des performances en termes de temps de réponse et/ou de qualité. Il n’est prévu aucune assistance technique vis à vis de l’Utilisateur que ce soit par des moyens électronique ou téléphonique.

La responsabilité de CREDIFIN ne saurait être engagée en cas d’impossibilité d’accès à ce Site et/ou d’utilisation des services.

Par ailleurs, CREDIFIN peut être amené à interrompre le Site ou une partie des services, à tout moment sans préavis, le tout sans droit à indemnités. L’Utilisateur reconnaît et accepte que CREDIFIN ne soit pas responsable des interruptions, et des conséquences qui peuvent en découler pour l’Utilisateur ou tout tiers.

8 – COLLECTE DES COOKIES ET DES ADRESSES IP

Afin de permettre à tous les Utilisateurs une navigation optimale sur le présent Site ainsi qu’un meilleur fonctionnement des différentes interfaces et applications, CREDIFIN pourra procéder à l’implantation d’un cookie sur le poste informatique de l’Utilisateur. Ce cookie permet de stocker des informations relatives à la navigation sur le Site (date, page, heures), ainsi qu’aux éventuelles données saisies par les Utilisateurs au cours de leur visite (recherches, login, email, mot de passe). Ces cookies ont vocation à être conservés sur le poste informatique de l’Utilisateur pour une durée variable allant jusqu’à 6 mois, et pourront être lus et utilisés par CREDIFIN lors d’une visite ultérieure de l’Utilisateur sur le Site.

En outre, l’éditeur se réserve le droit de collecter l’adresse IP (Internet Protocol) publique de tous Utilisateurs. La collecte de cette adresse IP sera effectuée de façon anonyme, elle sera conservée pour la même durée que les cookies et ne sera destinée qu’à permettre une bonne administration des services proposés sur le Site.

L’Utilisateur dispose de la possibilité de bloquer, modifier la durée de conservation, ou supprimer ce cookie via l’interface de son navigateur (généralement : outils ou options / vie privée ou confidentialité). Dans un tel cas, la navigation sur le présent Site ne sera pas optimisée. Si la désactivation systématique des cookies sur le navigateur de l’Utilisateur l’empêche d’utiliser certains services ou fonctionnalités fournis par l’éditeur, ce dysfonctionnement ne saurait en aucun cas constituer un dommage pour l’Utilisateur qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.

Les Utilisateurs ont aussi la possibilité de supprimer les cookies préalablement présents sur leur ordinateur, en se rendant dans le menu de leur navigateur prévu à cet effet (généralement, outils ou options / vie privée ou confidentialité). Une telle action n’a pas d’incidence sur leur navigation sur le présent Site, mais fait perdre aux Utilisateurs tout le bénéfice apporté par le cookie. Dans ce cas, ils devront à nouveau saisir toutes les informations les concernant.

9 – MOT DE PASSE

L’accès à certaines rubriques du Site nécessite l’utilisation d’un identifiant et/ou d’un mot de passe. Le mot de passe et l’identifiant du Partenaire sont personnels et confidentiels. Le Partenaire s’engage à prendre les dispositions nécessaires permettant de les garder confidentiels.

10 – MODIFICATION DES CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION

CREDIFIN se réserve la possibilité de modifier, à tout moment et sans préavis, les présentes conditions générales d’utilisation afin de les adapter aux évolutions du Site et/ou de son exploitation.

11 – REGLES D'USAGE D'INTERNET

L’Utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d’Internet, et notamment reconnaît que :

• CREDIFIN n’assume aucune responsabilité sur les services accessibles par Internet et n’exerce aucun contrôle de quelque forme que ce soit sur la nature et les caractéristiques des données qui pourraient transiter par l’intermédiaire de son centre serveur.
• L’Utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre les détournements éventuels. La communication de toute information jugée par l’Utilisateur de nature sensible ou confidentielle se fait à ses risques et périls.
• L’Utilisateur reconnaît que les données circulant sur Internet peuvent être réglementées en termes d’usage ou être protégées par un droit de propriété.
• L’Utilisateur est seul responsable de l’usage des données qu’il consulte, interroge et transfère sur Internet.
• L’Utilisateur reconnaît que CREDIFIN ne dispose d’aucun moyen de contrôle sur le contenu des services accessibles sur Internet.

12 – DROIT APPLICABLE

Tant le présent Site que les modalités et conditions de son utilisation sont régis par le droit français, quel que soit le lieu d’utilisation. En cas de contestation éventuelle, et après l’échec de toute tentative de recherche d’une solution amiable, l’Utilisateur accepte que le litige soit réglé devant le Tribunal de Nantes.

Pour toute question relative aux présentes conditions d’utilisation du Site, vous pouvez nous écrire à l’adresse suivante :

CREDIFIN

3, allée Alphonse Fillion
4120 VERTOU